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	"Conditions générales ? 1) Devenir donateurs - 1.1) But - Par votre don, vous soutenez financièrement le Comité d?initiative «500 ans de la Garde suisse pontificale» dans la réalisation de la marche de commémoration. L?ensemble des contributions sera utilisé pour l?organisation et la réalisation. - 1.2) Possibilités - Vous avez la possibilité de choisir parmi les trois types de soutien suivants et verser votre contribution en conséquence: donateurs Argent dès CHF 100 ou EUR 75; donateurs Or dès CHF 500 ou EUR 350; sponsor d?une journée avec CHF 2000 ou EUR 1350. - 1.3) Contributions versées - Les contributions versées ne peuvent plus être remboursées. Avant de donner l?ordre définitif, le système attirera votre attention sur la finalité de votre don. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser des contributions à l?origine douteuse. Dans ce cas, le montant ne vous sera pas prélevé du compte. 2) Contre-prestation de scorta-helvetica.ch - En guise de remerciement pour votre soutien, les donateurs (selon le type de contribution choisi) ont la possibilité de présenter un portrait avec une publicité ou être inscrit dans la liste des donateurs. 3) Sécurité - Les versements via scorta-helvetica.ch seront effectués au moyen du logiciel de Telekurs Card Solutions et Saferpay.com. Les versements par carte de crédit via le site Internet scorta-helvetica.ch satisfont donc les exigences les plus élevées en matière de sécurité. Pour les spécificités de ce logiciel, prière de consulter www.saferpay.com/policy.asp <http://www.saferpay.com/policy.asp>. 4) Qui est derrière scorta-helvetica.ch - Derrière ce projet se cache le comité d?organisation du 500e anniversaire de la Garde suisse. Pour toute question concernant ce jubilé, prière de s?adresser à Beat Bächler, secrétaire du Comité d?initiative «500 ans de la Garde suisse pontificale», Arsenalstrasse 40, 6010 Kriens, téléphone: 041 317 37 11, beat@lti.ch <courriel:beat@lti.ch> 5) Le don peut-il être déduit du revenu imposable? - Pour des raisons administratives, nous ne pouvons pas vous remettre une attestation destinée à l?autorité fiscale. Vous ne pouvez donc pas déduire votre don de votre revenu imposable. Il est toutefois possible que votre fisc accepte comme justificatif une copie de la page Internet où vous apparaissez comme dona-teur. 6) Anonymat - Scorta-helvetica.ch offre la possibilité de faire un don anonyme. Le donateur doit le cas échéant donner certaines informations le concernant, mais ces dernières ne sont pas publiées sur le site Web. Les portraits des donateurs et les informations relatives aux sponsors de journées ne peuvent plus être adaptés une fois publiés. 7) For - Le for est Kriens, Suisse. Le droit suisse s?applique. Oui, j'ai lu et accepté les Conditions générales

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Compte: 248-492.458.41W

En faveur du Comite de soutien 500 ans de la Garde suisse, CH-6010 Kriens

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